2019-6-27 · Les documents (déclaration d'impôt et annexes officielles) édités à partir de logiciels informatiques destinés à l'autorité fiscale doivent impérativement répondre aux exigences formulées par la notice relative à l'établissement de la déclaration d'impôt à l'aide d'un outil informatique (PDF, 23 Ko), basée sur la directive du ...