2019-6-27 · De plus, « tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes ») ; et « Les produits de construction et d’ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l’air ambiant sont soumis à une ...