Bilan des règles applicables à la sécurité des dispositifs ...
2012-11-2 · médicaments et des produits de santé prévoit qu’avant le 30 juin 2012 l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé remet au Parlement un rapport dressant le bilan des règles applicables à la sécurité des dispositifs médicaux (DM).
